VOITURE24
KVK: 63860066
VAT: NL173777429B02
Conditions générales d'utilisation
-
- Acceptation des Conditions Générales de ventes
Le Service est proposé au client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et s’engage à les respecter. Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit marocain. En cas de non-respect par l’annonceur des présentes Conditions, Voiture24.ma se réserve le droit de lui refuser l'accès à son Service.
-
- Déclarations
Déclarations: Les annonceurs/utilisateurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris les textes, images, graphique, vidéos ("Contenu") publié sur Voiture24.ma est exact et conforme aux lois en vigueur. Voiture24.ma n'assume aucune responsabilité quant à toute illicéité ou toute erreur relative au Contenu, y compris n’importe quelle nature de biens ou services annoncées sur le site. L'annonceur/utilisateur convient que son Contenu ne viole aucun droit d'auteur, droits de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité. Les annonceurs/utilisateurs acceptent de libérer Voiture24.ma de toute obligation, responsabilité et demande découlant ou en relation avec l’utilisation de ou l’impossibilité d’utiliser le service, sous n’importe quelle théorie de responsabilité ou n’importe quel fondement juridique, y compris les dommages et les coûts. Les annonceurs acceptent que leur Contenu puisse être présenté à travers les sites partenaires de Voiture24.ma conformément aux mêmes conditions générales d’utilisation que Voiture24.ma. Les annonceurs, acceptent en outre de transférer les droits du contenu de leurs annonces à Voiture24.ma.
-
- Indemnisation
Les annonceurs/utilisateurs s'engagent à indemniser, défendre et dégager Voiture24.ma, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation de ces modalités et conditions, y compris tout comportement fautif ou négligent de la part des annonceurs/utilisateurs, ou toute autre personne accédant au Voiture24.ma.
-
- Droits et obligations
L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il publie sur le Site Internet, en ce compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteurs, les droits voisins, les droits de marque, les brevets, les dessins et modèles, les droits sur les noms commerciaux, la protection des banques de données ainsi que les droits relatifs à la protection du savoir-faire (les "Droits de propriété intellectuelle").
-
- Dépôt des annonces
L' annonceur peut déposer une annonce en remplissant et validant le formulaire sur le site Voiture24.ma.
-
- Traitement des annonces
Les annonces sont retranscrites d' après le contenu du formulaire Internet. L’annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès sa première parution et informer Voiture24.ma de tout défaut de concordance avec le bien annoncé. Voiture24.ma se réserve le droit d’adapter le texte de l’annonce, sans toutefois en modifier le sens ou de la reclasser dans un souci de clarté et d’homogénéité afin de faciliter la compréhension du public. Voiture24.ma se réserve le droit d’adapter le texte de l’annonce, sans toutefois en modifier le sens ou de la reclasser dans un souci de clarté et d’homogénéité afin de faciliter la compréhension du public. Les photographies du bien annoncé sont fournies par le client (les photographies «catalogue » ou « constructeur » sont refusées). Elles sont publiées en l’état, elles ne font pas l’objet de modification ou, d’adaptation par Voiture24.ma ainsi le numéro d’immatriculation du véhicule figurant sur la photographie ne sera pas supprimé par Voiture24.ma. Toutefois, Voiture24.ma se réserve le droit de ne pas diffuser une photo surchargée, de mauvaise qualité ou sans lien avec l’annonce. Les photographies ne sont pas retournées et, sauf refus écrit préalable du client, elles pourront éventuellement être utilisées pour illustrer des documents promotionnels de Voiture24.ma. Voiture24.ma se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale, à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les annonces refusées ne seront pas publiées.
-
- Véhicules
a. Chaque Annonce ne peut concerner qu'une seule véhicule. Il n'est donc pas autorisé d'offrir plusieurs véhicules à la vente dans une Annonce, et/ou de réutiliser l'Annonce après la vente de la véhicules pour une autre véhicule.
b. Chaque Annonce doit être placée dans la bonne catégorie. Il n'est donc pas autorisé de mentionner dans l'annonce toutes les marques et tous les modèles que l'Annonceur peut offrir par ailleurs.
c. Il est interdit d'utiliser une photo autre que celle du véhicule offerte à la vente.
d. Il est interdit de faire de la publicité dans une annonce pour, ou renvoyer vers, d'autres sites internet avec des rubriques de publicité pour véhicules.
e. Si le éhicule offerte dans l'annonce est vendue, l'annonceur doit retirer l'annonce concernée.
-
- Prix de mise en Vente
La mise en vente du véhicule sur le site Voiture24.ma est gratuit pour les particuliers et les concessionnaires.
-
- Responsabilité
Les mises en vente des véhicule sur le site Voiture24.ma (texte et photographie) sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs. Les annonces (texte et photographie) mises en ligne sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat. Voiture24.ma décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude ou la pertinence des annonces, et à la conformité de l’annonce au bien vendu. Voiture24.ma n’exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien. Voiture24.ma n’étant que le support publicitaire des annonces, l'annonceur s'engage donc àindemniser Voiture24.ma de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit Voiture24.ma contre toute action fondée sur ces insertions. Voiture24.ma n’intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de Voiture24.ma ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil. Voiture24.ma fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, Voiture24.ma n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d'interruption du service. Voiture24.ma ne peut être en aucun cas responsable au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par ses partenaires (Financement, assurance, etc...).
-
- Engagements de l'annonceur
L’annonceur autorise Voiture24.ma à divulguer tout ou partie des informations transmises dans le cadre de la parution de son annonce (notamment son nom et ses coordonnées téléphoniques) et à diffuser son annonce, sous quelque forme que ce soit, sur ses sites Internet ainsi que sur les sites Internet de ses partenaires sauf à s’en prévaloir expressément par écrit. L’annonceur s’engage à être effectivement propriétaire du bien annoncé. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la parution de l’annonce. L’annonceur garantit la conformité du bien annoncé à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à la vente à l'annonce mise en ligne. L'annonceur s'engage à ne pas mettre en vente des véhicules accidentés non réparés, ou dont le châssis et/ou la coque est à revoir et à indiquer les éléments mécaniques ou carrosserie « à revoir ». Les éléments signalés "à revoir" sont mentionnés dans l'annonce. L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle. S'agissant de la photographie du bien illustrant l’annonce, l’annonceur garantit:
- elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public.
- que l’annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage. En cas de vente en cours de parution, l’annonceur s’engage à supprimer directement son annonce ou à prévenir immédiatement Voiture24.ma qui la supprimera, en aucun cas les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente d’un autre bien.
-
2 - Modification
Voiture24.ma se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n'importe quel moment dans la mesure permise par la loi applicable. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Voiture24.ma. Vous êtes responsable de consulter régulièrement telles modifications et votre accès régulier ou utilisation de Voiture24.ma doit être considérée comme votre approbation des modalités et conditions modifiées.
VOITURE24.MA votre portail d'achat et vente de voitures d'occasions et neuves au Maroc
Annonces de vente et achat de voiture au Maroc. Vendez ou achetez gratuitement votre voiture occasion a meilleur prix.Voiture24.ma vous offre des annonces de voiture occasion et des points de ventes de voitures dans tout le Maroc. Voiture neuve et Occasion: